– Conditions générales de vente –
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La micro-entreprise "entrepreneur individuel" :
Le grenier des antiquités militaires
68210 MONTREUX VIEUX
06.70.12.21.63
Micro-entreprise SIRET n° 879 478 758 00011
Dénomination sociale : Le grenier des antiquités militaires
Numéro d' idenfication: R.C.S 879 478 758 - N° de Gestion 2019A00606
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part, par la micro-entreperise Le grenier des antiquités militaires, dont le siège social est situé , 68210 MONTREUX VIEUX, micro-entreperise sous le numéro de SIRET n° 879 478 758 00011 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.g-antiquites- militaires.com.
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Le grenier des antiquités militaires et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.g-antiquites- militaires.com. L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.g-antiquites- militaires.com. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Le grenier des antiquités militaires. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés sur le site est dans le strict respect des lois en vigueur dans l'union Européenne.
4. Tarifs
Les prix sont nets en euro, sans application de TVA (Art. 293B du C.G.I.). Le grenier des antiquités militaires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
Les frais de port sont calculés pour des envois en France. (Tarifs postaux en vigueur). Pour tout envoi à l'étranger, le port sera calculé en fonction du pays de réception après accord avec l' acheteur.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet www.grenier-antiquités- militaires.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
Le grenier des antiquités militaires se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
Le grenier des antiquités militaires se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
Le grenier des antiquités militaires s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par Paypal (pour les clients étrangés)
- Par virement bancaire
- Par chèque bancaire pour la france (libellé à l’ordre de Le grenier des antiquités militaires)
Il est à envoyer à
Le grenier des antiquités militaires 9 rue des lilas 68210 MONTREUX VIEUX.
Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Le grenier des antiquités militaires se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque sauf accord préalable (paiement différé ou en plusieurs fois).
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de Le grenier des antiquités militaires avant 13h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai maximun de 5 jours, sous réserve de réception du paiement.
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles, si ceux-ci sont expédiés en recommandé. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours, à Le grenier des antiquités militaires, suivant la réception.
8. Délai de rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du produit à Le grenier des antiquités militaires pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les frais d'expédition et de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le Client sera remboursé par chèque (déduction faite des frais de port) dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
9. Adhésion et données personnelles
Tout nouvel inscrit doit avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ces CGV. Les pseudos/mots de passe sont strictement personnels.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le site garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.